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ESRIS

DPE FréjusL’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS), parfois mieux connu sous son ancien nom d’ERNMT, s’applique quasiment à tous les biens immobiliers.

Effectué avant une vente ou une location, ce document recense en effet les risques et pollutions auxquels peut être exposé une maison, un immeuble, un commerce, ou encore un terrain.

Pour remplir ce formulaire, il faut se baser sur des données conservées et transmises par le préfet du département concerné.

La situation environnementale pouvant évoluer rapidement de manière imprévisible, ce diagnostic a une durée de validité limitée à 6 mois.

Il doit être annexé au contrat de bail, à la promesse de vente ou bien, à défaut, à l’acte de vente lors de la signature.  

Siège social

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