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Loi Boutin

DPE BeausoleilLe diagnostic de surface habitable loi Boutin est l’une des mesures rendues obligatoires pour défendre les intérêts des locataires d’un logement.

La loi Boutin concerne ainsi exclusivement les locations de résidences principales.

L’objectif est d’indiquer, dans le contrat du bail, la surface correspondant à la zone réellement habitable dans le logement.

Il s’agit donc de soustraire les murs, marches d’escaliers ou encore les embrasures de fenêtres de la surface de plancher.

Des pièces telles que les combles non aménagés sont ignorées du calcul loi Boutin.

Les bailleurs ont la liberté de pouvoir effectuer ce mesurage.

Toutefois, en raison des risques encourus en cas d’erreurs, mieux vaut sécuriser la location en faisant intervenir un expert.  

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